Outils

Guides et manuels sur le transfert de la technologie et la concession de licences (Les sites ci-dessous sont en anglais seulement)

• AUTM Technology Transfer Practice Manual
• Making The Licensing Decision

Formulaires et modèles

• En construction!

Ententes visant les échantillons

Ententes du gouvernement canadien

• Les ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

Ententes des universités(Les sites ci-dessous sont en anglais seulement)

• Association of University Technology Managers (AUTM)
• University of Guelph Sample Agreements
• University of Western Ontario, Office of Industry Liaison

Modèles de contrat de concession de licences du secteur privé(Les sites ci-dessous sont en anglais seulement)

• Contract Edge ($$)
• LawCommerce.com ($$)
• Online Legal Forms
• Open Source Initiative - Samples of free software/shareware licenses
• Standard, Universal and Master Agreements and Forms
• Tech Agreements ($$)