Livre blanc signé par les établissements suivants : California Institute of Technology, Cornell University, Harvard University, the Massachusetts Institute of Technology, Stanford University, University of California, University of Illinois - Chicago, University of Illinois, Urbana-Champaign, University of Washington et Wisconsin Alumni Research Foundation.
Cet article suggère les neufs points suivants :
- Les universités devraient se réserver le droit de mettre en oeuvre des inventions homologuées, et de permettre à d'autres organisations sans but lucratif et non gouvernementales de le faire;
- Les licences exclusives devraient être structurées de manière à favoriser le développement et l'utilisation de la technologie;
- Les universités devraient essayer de minimiser la licenciation des « améliorations futures »;
- Les universités devraient prévoir et aider à gérer les conflits d'intérêt reliés au transfert de la technologie;
- S'assurer d'un vaste accès aux outils de recherche;
- Songer sérieusement à recourir à des mesures de mise à exécution;
- Être conscient de la réglementation de l'exportation;
- Être conscient des conséquences inhérentes au travail avec des courtiers-fournisseurs de brevets;
- Songer à inclure des dispositions qui prennent en charge les besoins non satisfaits, tels les besoins des populations de patients ou de secteurs géographiques négligés, en prêtant une attention particulière aux thérapeutiques, aux diagnostics et aux technologies agricoles pour le monde en développement.
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(Source : Scott Ferguson, Conseil national de recherches Canada)