Gendarmerie royale du Canada

Partenaire :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• Mandat et principaux objectifs
• Principaux mécanismes de développement et de transfert de technologie
• Contact

Mandat et principaux objectifs :

La GRC applique les lois élaborées et adoptées par le Parlement. L'administration de la justice dans les provinces, y compris l'application du Code criminel , relève de la compétence des gouvernements provinciaux. La GRC fournit des services de police fédérale à l'ensemble du pays, ainsi que des services de police dans toutes les provinces et territoires (sauf au Québec et en Ontario) en vertu d'ententes de services de police, et dans 197 municipalités suivant des ententes de services de police municipaux distinctes.

La GRC produit continuellement de la propriété intellectuelle dans l'exécution de ses activités, notamment les programmes de recherche et de développement, les systèmes d'information interne et les programmes de formation. En tant que propriétaire de biens intellectuels (pour le compte de la Couronne), la GRC a la responsabilité de protéger ces biens, d'en réglementer l'usage par autrui et, s'il y a lieu, de les commercialiser.

Le Bureau de la propriété intellectuelle (BPI) administre tout ce qui touche la propriété intellectuelle (PI) à la GRC. Il s'assure que la PI est protégée et gérée conformément aux politiques de la GRC et du Conseil du Trésor, ainsi qu'aux lois suivantes et à leurs règles et règlements connexes :

• Loi sur les inventions des fonctionnaires
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur le droit d'auteur
• Loi sur les brevets
• Loi sur les dessins industriels
• Loi sur les marques de commerce
• Loi sur la GRC

En outre, le BPI:

• fournit des lignes directrices et de l'assistance à ceux qui veulent utiliser l'image de la GRC;
• fournit des lignes directrices et de l'assistance à ceux qui veulent enregistrer une invention, un droit d'auteur, une marque de commerce ou un dessin industriel;
• s'assure que toutes les inventions sont enregistrées, suivies, gérées et signalées au BPI;
• négocie les licences et commercialise la technologie de la GRC.

Principaux mécanismes de développement et de transfert de technologie

Les innovations sont le produit d'initiatives de recherche et développement, de collaborations comme des ententes de recherche et développement concertés, d'acquisitions en vertu d'ententes d'approvisionnement du gouvernement, et souvent de la propre initiative du personnel.

Le transfert de technologie et la commercialisation s'effectuent par les moyens suivants:

• concession de licence,
• protocole d'entente,
• autorisation,
• permission.

Contact :

Gestionnaire du Bureau de la propriété intellectuelle
Gendarmerie royale du Canada
Téléphone : 613-993-8132 ou au 613-949-0298