Partenaires fédéraux en transfert de technologie : Passé, présent et avenir

• Introduction
• Contexte
• Qu'ont accompli les PFTT?
• Mesurer l'impact des initiatives du gouvernement en ce qui a trait au transfert de technologie
• Les PFTT au XXIe siècle
• Glossaire

LES PFTT tiennent à remercier tout particulièrement M. Keith Belinko, pour son aide dans la préparation du présent rapport.

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INTRODUCTION

Les ministères du gouvernement fédéral servent le bien collectif de diverses manières et les organismes de recherche gouvernementaux ne font pas exception à la règle. Même si leur rôle principal consiste à faire avancer l'état des connaissances et à diffuser un large éventail d'information publique dans des domaines comme la santé, la sécurité et l'environnement, de plus en plus, les technologies mises au point par les organismes de recherche fédéraux sont transférées au secteur privé à des fins d'exploitation commerciale, ce qui se traduit par la création de la richesse, d'emplois et d'autres avantages sur le plan social.

La contribution des organismes de recherche gouvernementaux au bien-être socio-économique du Canada, grâce à leurs initiatives de transfert de technologie, va du soutien technique direct aux entreprises canadiennes à la mise au point de solutions environnementales, en passant par l'introduction de nouveaux procédés et méthodes industriels et la création de nouvelles entreprises. En formant des partenariats étroits à la fois avec les organisations des secteurs public et privé, les organismes de recherche gouvernementaux se sont acquis une réputation d'acteurs de premier plan dans le Système d'innovation canadienne.

Au cours des dernières années, un consortium d'organismes de recherche gouvernementaux formé à partir des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) a amélioré la façon dont s'exécute le transfert de technologie à partir du gouvernement fédéral. Au départ appelé le Groupe interministériel de la gestion de la propriété intellectuelle (ou GIGPI), et par la suite les Partenaires fédéraux en transfert de technologie (PFTT), ce consortium a joué un rôle déterminant dans l'établissement de pratiques et de démarches communes face au transfert de technologie. Ce groupe a aussi guidé l'élaboration d'une politique en matière de sciences et technologie en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie. À titre de porte-parole des ministères et organismes à vocation scientifique, les PFTT sont devenus une institution reconnue tant à l'échelle nationale qu'internationale pour avoir fait la promotion des meilleures pratiques en transfert de technologie et favorisé le développement d'une capacité professionnelle en transfert de technologie et en commercialisation.

À l'aube du XXI e siècle, les PFTT renforceront leurs liens avec les organisations semblables des secteurs public et privé, se distinguant comme chefs de file des dossiers liés à la gestion de la propriété intellectuelle et au transfert de technologie. Le transfert de technologie sera abordé dans son contexte le plus large, pour bien saisir la contributin globale des organismes de recherche gouvernementaux dans leurs nombreuses facettes différentes.

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CONTEXTE

La dissolution de la Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée (SCBEL) vers la fin des années 1980 a posé des défis particuliers aux organismes de recherche gouvernementaux. La SCBEL avait été établie dans les années 1940 comme volet « transfert de technologie » du gouvernement fédéral. Avant 1990, les inventions mises au point par des chercheurs du gouvernement fédéral étaient transférées à la SCBEL en vue d'y être traitées. La SCBEL était chargée d'évaluer la brevetabilité des inventions et de concéder une licence à l'égard de la propriété intellectuelle qui en découlait.

La SCBEL a fini par être jugée un piètre modèle pour le transfert de technologie, du fait qu'elle créait un fossé entre les créateurs et les gestionnaires de la propriété intellectuelle. Les chercheurs du gouvernement étaient tenus de transférer les inventions à la SCBEL sans avoir la chance de jouer un rôle actif dans la gestion ou l'exploitation de la propriété intellectuelle consécutive. Une fois qu'un brevet avait été délivré ou que des redevances avaient été perçues par suite de l'octroi de licence concernant la propriété intellectuelle, la SCBEL établissait un prix pécuniaire à l'inventeur ou aux inventeurs qui cessaient alors toute participation au processus de transfert de technologie vers l'industrie. Les chercheurs du gouvernement fédéral n'étaient pas tellement encouragés à participer à l'exploitation de la propriété intellectuelle et passaient alors au projet de recherche suivant sans avoir la possibilité d'optimiser l'incidence de leurs projets antérieurs.

La dissolution de la SCBEL signifiait aussi que les ministères et organismes à vocation scientifique devaient établir leurs propres infrastructure et protocoles afin de protéger, de gérer et d'exploiter leur propriété intellectuelle. Il s'agissait d'un défi colossal étant donné que la culture au sein des ministères et organismes à vocation scientifique appelait une large diffusion plutôt que l'exploitation commerciale du savoir, mission qui avait toujours fait partie des responsabilités de la SCBEL.

En 1989, par suite de la dissolution de la SCBEL, un certain nombre de gestionnaires des ministères et organismes à vocation scientifique, déjà engagés dans des activités de transfert de technologie par leur participation au programme de recherche de PARI, ont uni leurs forces pour créer le Groupe interministériel de la gestion de la propriété intellectuelle (ou GIGPI). Ce groupe consistait strictement en une organisation bénévole sans aucun mandat officiel mais il rassemblait des particuliers des MOVS qui avaient assumé des responsabilités de la SCBEL pour avoir géré la PI de leur ministère. Le GIGPI a joué un rôle fondamental pour ce qui est d'aider les MOVS à assumer ce nouveau rôle, d'une part en encourageant des démarches et pratiques communes de gestion de la PI et, d'autre part, en organisant des séances de formation pour les chercheurs et les praticiens du transfert de technologie. En étroite collaboration avec Industrie Canada, le GIGPI a également joué un rôle clé en influant sur les politiques touchant la gestion de la PI.

En 1995, le GIGPI a élargi son champ d'action de la gestion de la propriété intellectuelle au transfert de technologie et s'est fait connaître sous le nom des Partenaires fédéraux en transfert de technologie (PFTT). Depuis qu'ils assument ce nouveau rôle, les PFTT ont contribué considérablement tant à l'essor qu'à la promotion des meilleures pratiques de transfert de technologie à l'intérieur comme à l'extérieur du gouvernement fédéral et à l'ensemble des connaissances des personnes engagées dans le processus de transfert de technologie. Le présent rapport fait état de quelques-unes des nombreuses contributions à la fois du GIGPI et des PFTT, qui ont en effet aidé les MOVS à s'acquitter de responsabilités autrefois assumées par la SCBEL.

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QU'ONT ACCOMPLI LES PFTT?

Les MOVS au sein du gouvernement fédéral ont commencé à établir des bureaux de transfert de technologie peu après la fermeture de la SCBEL. Aujourd'hui, ces bureaux vont des activités d'une ou deux années-personnes à l'Office de la propriété intellectuelle du Conseil national de recherches du Canada où l'on trouve des agents de brevets et de transfert de technologie qui veillent non seulement sur les besoins en transfert de technologie du CNRC mais aussi sur ceux de plusieurs autres ministères.

Chacun de leur côté, les MOVS courent le risque d'établir leur propre version d'un bureau de transfert de technologie aux pratiques et aux démarches différentes. Autrement dit, une entreprise faisant affaire avec plus d'un ministère aurait été assujettie à des politiques divergentes en matière de transfert de technologie. Aujourd'hui, parce que les PFTT constituent un forum pour les agents de transfert de technologie et autres, leur permettant ainsi de partager l'information et d'adopter des pratiques et des démarches communes, une entreprise qui travaillerait en collaboration avec Ressources naturelles Canada à un projet de recherche serait assurée d'un traitement semblable de la part d'Environnement Canada ou du Conseil national de recherches du Canada.

Le GIGPI et les PFTT ont également joué un rôle déterminant dans l'adoption des politiques en matière de sciences et technologie, lesquelles ont beaucoup aidé les ministères à mieux gérer les activités liées au transfert de technologie. Au milieu des années 1990 par exemple, en collaboration avec Industrie Canada, le GIGPI a aidé à introduire deux autorités clés. La première a permis aux ministères de conserver la totalité des redevances découlant de l'octroi de la licence. (Avant l'adoption de cette politique, les redevances étaient versées au Trésor et les ministères devaient faire appel au financement de services votés pour soutenir les initiatives de transfert de technologie. Cette politique a permis aux ministères d'affecter leurs revenus à l'expansion des initiatives de transfert de technologie. La deuxième politique portait sur l'expansion du programme de prix d'excellence pour les inventions des fonctionnaires afin d'inclure les innovateurs (c.-à-d. les personnes qui non seulement conçoivent l'invention originale mais aussi celles qui contribuent à sa commercialisation). Cette mesure a incité les employés du gouvernement fédéral à jouer un rôle plus actif dans le processus de commercialisation, augmentant ainsi les chances de succès.

En outre, les PFTT ont entrepris de jouer un rôle actif dans l'élaboration de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État. Cette politique a pour effet d'abolir la clause automatique liée à la propriété de la Couronne qu'on retrouvait antérieurement dans les contrats du gouvernement et donne aux parties contractantes un accès beaucoup plus grand à la propriété intellectuelle. Grâce aux PFTT, cette politique permet aussi aux ministères de conserver le contrôle de la propriété intellectuelle dans certaines circonstances critiques.

La commercialisation de la recherche scientifique est une entreprise complexe qui exige le concours de professionnels compétents. Les PFTT, dont le mandat est d'accroître la capacité professionnelle de ceux qui participent au transfert de technologie et à la commercialisation au sein du gouvernement fédéral, organisent une conférence annuelle ainsi que des ateliers et des programmes de formation tout au long de l'année, lesquels s'adressent à des particuliers du gouvernement, du milieu universitaire et d'organismes du secteur privé. Ces activités ont été très prisées et ont fait l'objet d'un nombre considérable d'éloges de la part des participants et d'autres personnes. Les PFTT assurent aussi la mise à jour d'un répertoire unique d'activités et de programmes de formation offerts au Canada et aux États-Unis. Le site Web des membres des PFTT offre un accès simple à certains sites et à de l'information sur le transfert de technologie à l'échelle mondiale.

Les PFTT s'affairent activement à mieux faire connaître au public les programmes de recherche fédéraux et à lui en faciliter l'accès. Leur site Web souligne l'expertise de plus de 110 organismes de recherche fédéraux situés un peu partout au Canada. Les PFTT ont aussi joué un rôle fondamental pour ce qui est de souligner et de promouvoir l'excellence des recherches réalisées par le gouvernement fédéral grâce à l'événement annuel Prix d'excellence des PFTT et à l'aide d'une affiche intitulée Un siècle d'innovations - Les laboratoires du gouvernement fédéral à l'oeuvre.

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MESURER L'IMPACT DES INITIATIVES DU GOUVERNEMENT EN CE QUI A TRAIT AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Si l'incidence des activités de transfert de technologie du gouvernement était simplement mesurée d'après ses avantages économiques, elle se chiffrerait probablement dans les milliards de dollars. Cependant, cette incidence va bien au-delà des bienfaits économiques. Les organismes de recherche gouvernementaux se distinguent depuis longtemps à titre de partenaires actifs de l'industrie et d'autres institutions publiques (p. ex. les universités, les organismes de recherche provinciaux, les hôpitaux et les collèges), collaborant avec des entreprises ou avec des consortiums d'entreprises à une multitude de projets de recherche. Les objectifs de ces partenariats ont toujours été l'avancement de l'état des connaissances, la contribution à la création de richesses et d'emplois et l'amélioration de la qualité de vie de la population du Canada.

La plupart des projets de recherche sont menés selon des accords de recherche concertée aux termes desquels chaque partenaire contribue alors financièrement ou indirectement à résoudre un problème technologique ou à concevoir une nouvelle technologie. En outre, les organismes de recherche gouvernementaux ont pour mandat de travailler à des technologies de la prochaine génération, ayant souvent recours à leur propre financement de services votés. Ces technologies finissent par être transférées à l'industrie à des fins d'exploitation commerciale moyennant des accords d'autorisation et, plus récemment, par l'entremise d'entreprises efficaces créées par essaimage. On voit aussi apparaître des installations d'incubation dans les divers ministères et organismes à vocation scientifique. Collectivement, ces activités ont largement contribué à la croissance économique et à la création d'emplois.

Mais la plus grande contribution, et de loin, des organismes de recherche gouvernementaux, a été de produire des avantages sur le plan social. Qu'il s'agisse de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ou de se soucier de l'environnement, les organismes de recherche du gouvernement transfèrent une mine de connaissances et de technologies par la diffusion auprès de vastes publics ou encore à des secteurs précis de l'économie, entre autres l'industrie pétrolière et gazière, le secteur alimentaire et agricole et l'industrie des télécommunications. Cette forme de transfert de technologie n'est pas facilement quantifiable car elle contribue à sauver des vies, à mettre en garde contre des désastres écologiques et à promouvoir des normes de santé et de sécurité. Néanmoins, sans les avantages qu'on retire de ces types d'activités de transfert de technologie, le niveau de vie élevé et la qualité de vie que nous connaissons au Canada seraient menacés.

Les PFTT ont joué un rôle de catalyseur en rassemblant les ministères du gouvernement fédéral pour cerner des occasions de regrouper les technologies, de collaborer avec des partenaires communs et de déterminer d'éventuels titulaires de licence. Ils ont été un excellent forum pour la mise en valeur de technologies mises au point dans les divers ministères du gouvernement fédéral, ayant attiré des représentants des secteurs public et privé pour l'échange de l'information et des meilleures pratiques.

En 1996, les PFTT ont lancé le Réseau d'impact de la R-D. Par l'entremise du Conference Board du Canada, le Réseau d'impact de la R-D a rassemblé des représentants de l'industrie, des universités et des gouvernements afin d'établir les meilleures pratiques consistant à mesurer la portée de la recherche et du développement et du transfert de technologie.

Les organismes de recherche du gouvernement font de plus en plus appel à des mesures quantifiables pour rendre compte de la portée de leurs activités de transfert de technologie, démontrant ainsi que leur contribution à l'économie et à la société est de loin supérieure au financement qu'on leur accorde.

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LES PFTT AU XXI E SIÈCLE

Dans l'économie du savoir mondiale d'aujourd'hui, l'innovation technologique sert de carburant à la croissance économique et au bien-être des Canadiens sur le plan social. Les organismes de recherche gouvernementaux disposent de personnel hautement qualifié et se livrent à des recherches de calibre international. Afin d'atteindre leur pleine mesure, ils doivent produire et exploiter des innovations à partir des résultats de leurs recherches. Pour ce faire, ils doivent de plus en plus gérer leur propriété intellectuelle au même titre que les biens nationaux stratégiques. Tout cela à une époque où le rythme du développement technologique s'accélère sans cesse et où la nature de la propriété intellectuelle évolue à un rythme effarant. (Par exemple, la protection par brevet dans certains domaines est déjà un concept dépassé, la durée de vie d'une nouvelle technologie étant aujourd'hui plus courte que le temps qu'il faut pour déposer une demande de brevet. De plus, la façon traditionnelle d'envisager le droit d'auteur a connu un bouleversement total avec l'avènement du commerce électronique et la prolifération de l'information sur l'Internet.)

Avec une décennie d'expérience et de nombreux succès à son actif, les PFTT se sont acquis la crédibilité nécessaire pour être à la tête d'un réseau national d'organismes de transfert de technologie. En élargissant leur rôle actuel, les PFTT peuvent rassembler le gouvernement, les universités et l'industrie afin d'améliorer le système d'innovation au Canada. Cela comblerait une lacune critique, permettant aux PFTT de jouer un rôle clé dans le renforcement des liens entre les organismes de recherche gouvernementaux et l'industrie, ainsi qu'avec d'autres organismes de recherche du secteur public, dont les universités, les collèges, les hôpitaux et les groupes de recherche provinciaux.

Les PFTT sont également bien placés pour servir de centre d'expertise en matière de gestion de la propriété intellectuelle et de transfert de technologie. En s'adjoignant des effectifs compétents, les PFTT attendraient la masse critique pour offrir une vaste gamme de services aux organismes des secteurs public et privé. Un tel centre ne ferait pas que veiller sur les besoins permanents des ministères du gouvernement fédéral, il offrirait aussi un large éventail de services de consultation aux nombreuses PME du Canada qui ne disposent pas de la capacité ni des ressources pour pouvoir gérer et exploiter leur propriété intellectuelle du mieux qu'elles le pourraient.

Aux États-Unis, les Iois ont été l'outil de prédilection afin de créer le climat approprié favorisant le transfert de technologie des organismes de recherche gouvernementaux au secteur privé. Dès le début des années 1980, le Stevenson-Wydler Technology Innovation Act a obligé les organismes de recherche du gouvernement à établir un bureau de la recherche et de l'application de la technologie pour faciliter le transfert de technologie. En vertu de cette loi, les organismes fédéraux étaient tenus d'affecter 0,5 % de leur budget de recherche et développement au soutien des activités de transfert de technologie. Le Federal Technology Transfer Act de 1986 a modifié le Stevenson-Wydler Act pour encourager la collaboration entre les organismes de recherche du gouvernement et les autres acteurs en recherche et développement des secteurs public et privé.

La Loi a aussi joué un rôle déterminant dans la création du Federal Laboratory Consortium, une organisation semblable aux PFTT, mais disposant d'un budget spécialisé et d'un mandat clair. Plusieurs autres lois connexes ont été adoptées aux États-Unis, dont le Technology Transfer Commercialization Act de 1999 en vue d'améliorer la capacité des organismes de recherche gouvernementaux d'octroyer des licences pour des inventions appartenant au gouvernement fédéral, y compris la délivrance de licences exclusives ou partiellement exclusives.

La décision consistant à promulguer des lois qui ont trait au transfert de technologie au Canada est du ressort politique. En l'absence de telles lois, les PFTT continueront de collaborer efficacement avec les MOVS pour s'assurer que des démarches et des pratiques communes sont adoptées au sein du gouvernement. De plus, les PFTT continueront de jouer un rôle clé en évitant le dédoublement des efforts à l'échelle du gouvernement, en servant de forum d'échange d'information et de meilleures pratiques. Toutefois, si l'on décidait un jour de promulguer des lois canadiennes touchant le transfert de technologie, les PFTT seront très bien placés pour participer à l'élaboration de lois de cette nature.

GLOSSAIRE

Recherche fondamentale :

Son objectif est l'avancement de l'état des connaissances dans un domaine en particulier. Ses avantages à court terme ne sont pas évidents en général, mais ses avantages à long terme peuvent être considérables.

Organismes de recherche gouvernementaux :

On trouve au sein de chaque ministère et organisme à vocation scientifique des institutions qui se consacrent à la recherche et au développement pour soutenir la politique gouvernementale. Pour l'application du présent rapport, ces institutions sont appelées organismes de recherche gouvernementaux.

PFTT :

Les Partenaires fédéraux en transfert de technologie. Organisation créée en 1995 pour promouvoir le transfert des technologies à partir des organismes de recherche gouvernementaux.

Innovation :

L'introduction de quelque chose de nouveau ou de différent. Les innovations, contrairement aux inventions, se disent d'une nouvelle technologie au moment où elle est consacrée par l'usage, non pas au stade de la conception. Pour l'application du présent rapport, l'innovation est le processus par lequel de nouveaux produits ou méthodes sont lancés sur le marché.

Système d'innovation :

Réseau d'institutions des secteurs public et privé dont les activités et les interactions permettent de lancer, d'adaper ou d'adopter de nouvelles technologies dans le but de réaliser des gains économiques ou sociaux.

Propriété intellectuelle (PI) :

Englobe les inventions; les logiciels et les bases de données informatiques; les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, les livres et les journaux; le matériel didactique; les dessins industriels; les marques de commerce; les topographies de circuit intégré et les nouvelles variétés de plante.

Invention :

La conception d'une nouvelle idée ou d'un nouvel appareil qui peut être protégé par un brevet ou ne pas l'être.

GIGPI :

Le Groupe interministériel de la gestion de la propriété intellectuelle (aussi connu sous le nom de comité « Belinko » ) formé en 1990 pour aider les MOVS à composer avec la dissolution de la Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée. Les PFTT ont évolué à partir du GIGPI.

Licence :

Accord servant à transférer une technologie d'un ministère du gouvernement à un client de l'industrie à des fins d'exploitation commerciale. Le client se voit ainsi donner l'accès à la propriété intellectuelle moyennant des frais ou d'autres considérations.

Projet de recherche :

Recherche qui vise à résoudre un problème technologique ou à contribuer à la masse de connaissances existantes. Dans le présent rapport, son contexte est défini davantage en fonction d'un domaine d'activité industrielle et la recherche peut recouper plus d'une discipline. Un projet de recherche se traduit en général par la création d'une propriété intellectuelle ayant une valeur sociale ou économique directe.

Redevances :

Recettes tirées des sommes à verser par des tiers pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle. Conformément à la politique adoptée en 1995, les ministères du gouvernement peuvent conserver 100 % des redevances devant servir à soutenir les activités de transfert de technologie.

MOVS :

Ministère ou organisme à vocation scientifique du gouvernement fédéral.

Entreprise par essaimage :

Nouvelle compagnie créée expressément pour exploiter commercialement une technologie mise au point par le gouvernement. L'entreprise par essaimage doit se voir concéder la licence d'exploitation de la technologie provenant du ministère d'origine.