Occasions d'affaires

Partenariat

Les laboratoires de recherche fédéraux sont ouverts au monde des affaires... Ils visent à contribuer considérablement à la capacité de production de richesses du Canada. De plus, ces laboratoires représentent une expertise exceptionnelle qui peut servir à l'industrie canadienne et à la communauté scientifique.

Voici divers types de partenariat possibles :

Octroi de licence à l'égard de la propriété intellectuelle :

Les entreprises canadiennes (préférablement) peuvent se voir octroyer une licence pour l'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée, comme les brevets, les secrets commerciaux, l'expertise et le savoir-faire. Les licences peuvent être exclusives, simples ou non exclusives, et certaines conditions peuvent s'appliquer quant aux demandes, à la région géographique, à la durée et aux activités de vente. Les redevances découlant de l'octroi de licence permettent de fournir un soutien aux laboratoires de recherche fédéraux pour effectuer davantage de recherche, des fonds pour appuyer l'octroi d'un plus grand nombre de brevets et des prix d'excellence aux inventeurs et aux innovateurs.

Collaboration en R et D :

La recherche en collaboration entre les laboratoires de recherche fédéraux et les partenaires de l'industrie est possible lorsque les objectifs techniques sont semblables ou lorsque l'expertise unique du laboratoire se marie bien aux exigences industrielles. Deux résultats importants découlent de la recherche en collaboration : le transfert de compétences et de savoir-faire ainsi que le potentiel de création de produits et de processus nouveaux ou améliorés.

Recherche sur une base contractuelle :

Les laboratoires de recherche fédéraux possèdent de nombreuses installations uniques ainsi qu'une expertise pouvant être mises à la disposition des groupes de clients, selon un système de recouvrement complet des coûts. L'exploitation de ces installations se fait dans les limites des compétences techniques du laboratoire lorsque les fournisseurs de services du secteur privé ne sont pas en mesure d'offrir les services requis.

Entreprises dérivées :

Des entreprises dérivées sont mises sur pied tout spécialement pour commercialiser les technologies lorsqu'aucune licence n'a pu être octroyée. Elles sont légalement constituées en personne morale et leur commerce est essentiellement basé sur les technologies fédérales. De plus, une entente officielle de transfert de technologie est établie à leur égard (il peut s'agir d'une entente de collaboration ou d'équité, plutôt que d'une simple licence). **Remarque : À l'heure actuelle, le Conseil national de recherches du Canada est la seule organisation qui s'engage à mettre sur pied des entreprises dérivées.